Règles de fonctionnement

Préambule

Le collectif Handicap 69 regroupe les associations du département du Rhône gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux. Toute association non gestionnaire peut devenir membre sur décision unanime des membres présents en réunion plénière. Les associations oeuvrent toutes pour l’accueil, l’accompagnement, l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des enfants, adolescents et adultes atteints d’un handicap quelqu’en soit la nature et l’origine (dans le respect des textes législatifs et réglementaires).

Le collectif Handicap 69 est un groupement de fait respectant l’autonomie et l’indépendance de chaque association.
La charte du collectif ci-dessous mentionnée est à la fois un code d’action et de déontologie que chaque membre s’engage à respecter.

Règles de fonctionnement

Le collectif Handicap 69 regroupe les associations du département du Rhône gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux. Toute association non gestionnaire peut devenir membre sur décision unanime des membres présents en réunion plénière. Les associations oeuvrent toutes pour l’accueil, l’accompagnement, l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des enfants, adolescents et adultes atteints d’un handicap quelqu’en soit la nature et l’origine (dans le respect des textes législatifs et réglementaires).

Le collectif Handicap 69 est un groupement de fait respectant l’autonomie et l’indépendance de chaque association.

Article 1 – Adhésion

Toute association répondant au critère du préambule peut demander à rejoindre le collectif « Handicap 69». Son adhésion est entérinée en réunion plénière du collectif après une présentation de ses activités et des motivations de sa candidature. Par ailleurs les unions du secteur peuvent demander à être invitées (permanentes ou temporaires), afin d’être informées de nos travaux, de pouvoir en assurer la promotion et de vérifier l’harmonie de nos prises de position respectives.

Article 2 – Représentation des associations

L’association adhérente est représentée par son Président ou son représentant (Administrateur délégué ou Directeur d’Association par défaut) pour participer et s’exprimer en son nom aux réunions ou toute autre manifestation. Les Directeurs d’Association participent aux réunions.

Article 3 – Travaux du collectif – objectif et décisions

Dans le cadre de sa charte, les présidents débattent des sujets essentiels impactant leur association ou la profession toute entière. Ils donnent leur point de vue sur les évolutions réglementaires, conventionnelles et légales.

S’ils entendent peser sur les organes ou les personnes décisionnaires, ils prennent une position après en avoir débattu.

Cette position n’est reconnue comme officielle que lorsqu’elle est obtenue à l’unanimité des Associations présentes et concernées par la question.

A défaut d’unanimité, chaque association pourra défendre son propre point de vue auprès des autorités ou d’autres interlocuteurs librement.

En cas d’unanimité, chaque association s’engage à respecter la position prise en réunion.

Les travaux du collectif se manifestent principalement par la production suivante :

• de courriers envoyés aux autorités (ministre, préfet, président du conseil
  général, directeur de la DDASS, etc.)
  
• l’écriture de textes officiels, conventionnels ou réglementaires en liaison avec
  les autorités de contrôle (RDAS, convention MDPH, accord partenarial, etc.)
  
• le regroupement d’informations de programmation prévisionnelle mises en commun (PRIAC, programmation départementale) et adressées aux
  financeurs
  
• l’édition d’un journal semestriel mentionnant nos préoccupations majeures,
  des informations du secteur, des prises de position politique sur des sujets nous concernant, des nouvelles des associations, un trombinoscope des présidents, un éditorial l’invitation de personnalités (à leur demande ou à la nôtre) pour écouter l’exposé d’un sujet particulier.

Article 4 – Représentation du collectif – comité de coordination et groupe d’études

Afin d’assurer les travaux cités à l’article 3, les présidents doivent faire le maximum pour être présents aux quatre réunions annuelles. S’ils sont absents, leur représentant doit avoir pouvoir d’engager l’association, et le cas échéant de signer un courrier. La représentation du collectif auprès des autorités n’a pas d’assise juridique puisque le collectif n’a pas de personnalité morale. Cependant, nos interlocuteurs (Département, Préfet, DDASS, inspection académique, CRAM, etc.) peuvent ponctuellement souhaiter être en relation avec la profession par l’intermédiaire de notre collectif. En sens inverse, nous avons besoin de joindre, voire d’alerter nos interlocuteurs sur des sujets importants et quelquefois urgents.
Le collectif désigne pour cela un «comité de coordination» composé par une délégation de 6 membres (3 présidents et 3 directeurs). Les trois présidents détiennent la véritable charge de représentation (puisqu’il s’agit d’un collectif dont les membres sont des présidents) et les trois directeurs détiennent un mandat de coordination simple. Le « comité de coordination » est désigné en réunion plénière pour une période de deux ans.

Article 5 – Groupe de travail

Pour travailler sur l’élaboration de textes réglementaires ou conventionnels avec les autorités et les financeurs, ou pour approfondir la réflexion sur tel ou tel sujet avant de prendre position le collectif désigne nommément des groupes de représentants qu’il choisit parmi ses membres pour le représenter et faire avancer les travaux. Chaque groupe ainsi constitué doit rendre compte de son travail en réunion plénière, par l’intermédiaire de son responsable désigné.

Article 6 – Fréquence des réunions

Les réunions ordinaires sont au nombre de 4 par an, une par trimestre.
Les réunions extraordinaires seront décidées au cas par cas.
La date et le lieu de la réunion suivante sont fixés en fin de chaque réunion.
Le secrétariat adressera dès le lendemain un mail à l’ensemble des membres afin d’informer les absents de la date et du lieu choisis.

Article 7 – Lieux, animation et conduite des réunions

Les réunions sont présidées par le président de l’Association qui accueille la réunion plénière, ou par son représentant.
L’ordre du jour est fixé par le comité de coordination en liaison avec le secrétariat chargé de l’adresser aux membres (et aux invités éventuels).

Chaque membre peut demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.
Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il écrit le relevé de décisions et fait en sorte d’en proposer la rédaction à l’assemblée présente en fin de réunion. Toute décision d’action devra mentionner le nom des personnes désignées pour leur mise en œuvre (selon l’article 4).

Article 8 – Communication

Le collectif publie deux fois par an, un journal portant son nom.
L’écriture de l’éditorial est réservée à un membre désigné en réunion. La rédaction des articles thématiques est confiée à une personne désignée qui se charge de collecter les informations, les photographies et les articles auprès de toutes les associations qui souhaitent s’exprimer sur le sujet choisi. Par ailleurs, il écrira lui- même des articles destinés à énoncer les positions du collectif prises en réunion.
La mise en page est confiée au secrétariat d’une association. Le bon à tirer est donné par les réunions plénières des 2ème et 4ème trimestre. Le tirage et le routage du journal sont confiés à un ESAT du Rhône.
La mise à jour du fichier d’adressage est réalisée par le secrétariat.

Article 9 – Secrétariat

Le secrétariat est confié à une association volontaire. Ce travail comprend, notamment :

• La tenue à jour de la liste des associations adhérentes et de toutes les coordonnées afférentes,
  
• La réception du courrier et des messages électroniques,
  
• La diffusion des informations et de la convocation aux réunions accompagnée de
  l’ordre du jour,
  
• La gestion du service de mail permettant la diffusion rapide de toute information à
  l’ensemble des associations du Collectif.
  
• La mise en page du journal
  
• Toute autre tâche ponctuelle indispensable pour le collectif.
  

Article 10 – Cotisations et Trésorerie

Les associations membres s’engagent à verser au collectif une participation annuelle dont le montant est fixé en réunion plénière. Cette participation sert principalement à financer les charges de secrétariat et de journal principalement.
Les montants de cotisations annuelles sont échelonnés en fonction du nombre de salariés pour les associations gestionnaires, et en fonction du nombre d’adhérents et du montant des ressources annuelles pour les associations non gestionnaires.
La gestion des comptes du collectif est assurée par une association volontaire.
En cas de cessation d’existence du Collectif, le reliquat après règlement de toutes les charges, sera affecté après présentation du solde des comptes, selon la décision de l’ensemble des associations présentes à la dernière réunion.

Article 11 – Déontologie

Tous les membres du collectif s’engagent à signer et à respecter la charte et les règles de fonctionnement. Le principe fondamental du Collectif est de respecter l’autonomie et l’indépendance de chaque association. En retour, dans les diverses expressions que requièrent ses propres activités et actions, chaque association
adhérente au collectif Handicap 69 prend l’engagement de respecter les positions prises par le collectif.
Cela est notamment requis pour les personnes qui ont des mandats à la MDPH, à la CDAPH, en COMEX ou auprès d’autres instances analogues.

Article 12 – Révision
Les règles de fonctionnement pourront être modifiées par un vote en réunion plénière, sur proposition d’un membre et après étude par un groupe de travail.